Le Parlement européen a maintenu la suppression de l’article 27a proposé, un mécanisme d’exemption d’urgence, lors de son vote en plénière sur les révisions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) le 15 septembre. L’organisation de politique climatique Sandbag a publiquement rapporté le vote du Parlement visant à retirer cette disposition. Pour la chaîne d’approvisionnement de l’aluminium, ce développement concerne la disponibilité future d’exemptions temporaires en cas de perturbations graves du marché, les modalités étant désormais soumises à de nouvelles négociations législatives entre le Parlement et le Conseil.
L’article 27a trouvait son origine dans la proposition de décembre 2025 de la Commission européenne visant à réviser le MACF. Il aurait permis à la Commission de retirer temporairement des marchandises du champ d’application du mécanisme lorsque des circonstances graves et imprévues liées à leur impact sur les prix causaient un préjudice grave au marché intérieur de l’UE. La foire aux questions de janvier de la Commission précisait que, s’il était adopté, la disposition pourrait s’appliquer à toute marchandise figurant à l’annexe I, y compris les produits d’aluminium admissibles. Toute exemption resterait soumise aux conditions de la disposition et à la procédure décisionnelle applicable.
L’industrie de l’aluminium avait précédemment plaidé pour le maintien de cet outil d’urgence. Dans un document de position daté du 17 février, European Aluminium soutenait l’article 27a et faisait valoir que, si le MACF causait un préjudice grave à la chaîne de valeur de l’aluminium, des mesures d’urgence devraient s’appliquer à l’ensemble du secteur plutôt que produit par produit, avec des dispositions correspondantes pour l’allocation gratuite dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Une publication LinkedIn antérieure de l’association appelait également à réintroduire la disposition dans des conditions clairement définies. Il s’agissait de positions politiques antérieures, et non d’une nouvelle réponse au vote en plénière de septembre.
Les institutions de l’UE restent divisées sur le mécanisme. La position de négociation du Conseil, convenue le 12 juin, conservait une procédure d’exemption temporaire, assortie de critères objectifs supplémentaires, de délais et de garanties procédurales. Pour la chaîne d’approvisionnement de l’aluminium, l’attention se portera donc sur la capacité des institutions à s’accorder sur un mécanisme d’urgence et sur la manière dont le texte final définira ses conditions. Le vote du Parlement établit sa position, tandis que la législation finale doit encore achever le processus législatif restant.
Pour la chaîne d’approvisionnement de l’aluminium, le maintien de la suppression dans la législation finale signifierait que les entreprises ne pourraient pas demander d’exemption temporaire par ce mécanisme proposé. Les entreprises évaluant les contrats de vente à destination de l’UE et les coûts de conformité devraient continuer à se fonder sur les règles existantes et éviter de supposer qu’un futur choc de marché entraînerait une suspension du MACF. L’article 27a n’était pas entré en vigueur. La portée principale du vote est la disponibilité future d’un outil de politique d’urgence ; il n’établit pas en soi une augmentation immédiate des montants dus sur les produits d’aluminium.
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