Conformément aux règles approuvées par le Conseil multipartite du SSI, à compter du 1er janvier 2027, au moins 80 % des modules photovoltaïques entrant dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni devront provenir de sites de production certifiés conformes aux normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) du SSI ainsi qu’aux normes de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. D’ici le 1er janvier 2028, cette proportion passera à 100 %.
Par ailleurs, les nouvelles réglementations stipulent qu’à partir du 1er avril 2026, les entreprises membres du SSI devront soumettre au Secrétariat la liste de tous leurs sites de production opérationnels, accompagnée de leurs localisations, de la capacité de production annuelle de chaque site, ainsi que des dates et résultats des évaluations prévues en matière d’ESG et de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. Le SSI publiera des rapports complets anonymisés sur la base des informations collectées.
Fondé en 2022, le SSI a été lancé conjointement par SolarPower Europe (SPE) et Solar Energy UK. Actuellement, ses membres représentent plus de 70 % de la capacité mondiale de fabrication photovoltaïque, incluant plus de 85 GW de capacité de modules certifiés.
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