EU, US Team Up Against China Export Quotas on Manufacturing Metals

Publié: Jul 21, 2016 09:51
The U.S. and the European Union filed a jointWorld Trade Organization challenge against China on July 19 over its use of duties and export quotas to control shipments of metals.

by , Jeff Yoders on JULY 20, 2016

The U.S. and the European Union filed a jointWorld Trade Organization challenge against China on July 19 over its use of duties and export quotas to control shipments of metals such as tin, tantalum, lead, copper, chromium, cobalt and others.

The E.U./U.S. effort comes after the U.S. government’s original request for consultations filed on July 13. It also comes after the European Union failed to resolve a dispute with China over its use of duties and export quotas during bilateral meetings with China last week.

The new request adds challenges to export duties on chromium to the original list of antimony, cobalt, copper, graphite, indium, lead, magnesia, talcum, tantalum and tin. The new request also includes China’s export quotas imposed on antimony, indium, magnesia, talc and tin.

Trade Rep Speaks Out

During last week’s announcement, U.S. Trade Representative officials said export duties on the raw materials ranged from 5 to 20% and enabled Chinese companies to produce lower-priced goods than their U.S. competitors. China also used the lower cost of raw materials to encourage U.S. companies to move production to China, the office of the U.S. Trade Representative charged.

“Today’s action again makes clear that we will not hesitate to challenge export policies that harm U.S. manufacturers by restricting their access for key inputs into products made here in America,” U.S. Trade Representative Michael Froman said.‎ “The restraints we challenged last week, along with the ones we have included today, are part and parcel of the same troubling policy — one that provides advantages for China in important manufacturing sectors at the expense of the rest of the world.”

The Trade Representative specifically says China’s export duties appear to be inconsistent with paragraph 11.3 of part 1 of China’s WTO accession protocol, which says “China shall eliminate all taxes and charges applied to exports unless specifically provided for in Annex 6 of this Protocol….”

The office also said the tariff lines covering the metals and other raw materials detailed in the request for consultation are not included in the annex of exceptions.

Previous WTO cases where the U.S. challenged Chinese quotas involved rare earths, tungsten and molybdenum (filed in 2012) and bauxite, coke, fluorspar, magnesium, manganese, silicon carbide, silicon metal, yellow phosphorous and zinc (filed in 2009). The final determination in both cases included a ruling that China’s export duties were inconsistent with its accession protocol.

China removed its rare earth export quotas entirely after losing the 2009 case.

GATT Violation?

The U.S. also said China’s export quotas appear to be inconsistent with Article XI:1 of the WTO’s General Agreement on Tariffs and Trade.

Article XI:1 of he GATT states: “No prohibitions or restrictions other than duties, taxes or other charges, whether made effective through quotas, import or export licenses or other measures, shall be instituted or maintained by any contracting party on the importation of any product of the territory of any other contracting party or on the exportation or sale for export of any product destined for the territory of any other contracting party.”


Déclaration sur la source des données : À l'exception des informations publiques, toutes les autres données sont traitées par SMM sur la base d'informations publiques, d'échanges avec le marché et en s'appuyant sur le modèle de base de données interne de SMM. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des recommandations décisionnelles.

Pour toute demande d'information ou pour en savoir plus, veuillez contacter : lemonzhao@smm.cn
Pour plus d'informations sur l'accès à nos rapports de recherche, veuillez contacter :service.en@smm.cn
Actualités Connexes
WPIC : le marché du platine devrait afficher un excédent de 8 tonnes en 2026
il y a 6 heures
WPIC : le marché du platine devrait afficher un excédent de 8 tonnes en 2026
Lire la suite
WPIC : le marché du platine devrait afficher un excédent de 8 tonnes en 2026
WPIC : le marché du platine devrait afficher un excédent de 8 tonnes en 2026
Le 9 septembre, le World Platinum Investment Council (WPIC) a publié son rapport sur le platine du deuxième trimestre 2026 et mis à jour ses prévisions pour l'ensemble de l'année 2026. Le rapport montre que le marché du platine a enregistré un excédent trimestriel pour le deuxième trimestre consécutif au T2, à hauteur de 8 tonnes. L'offre totale est restée pratiquement stable en glissement annuel à 59 tonnes (+1 %) ; la demande totale a chuté de 16 % en glissement annuel (-10 tonnes) pour s'établir à 52 tonnes. Les sorties de capitaux des ETF sur le platine, à hauteur de 7 tonnes, ont entraîné un désinvestissement net de 4 tonnes.
il y a 6 heures
Chengtun Mining : une filiale prévoit d'acquérir 65 % du capital de Tibet Haiteng Industrial pour 709 millions de yuans
il y a 6 heures
Chengtun Mining : une filiale prévoit d'acquérir 65 % du capital de Tibet Haiteng Industrial pour 709 millions de yuans
Lire la suite
Chengtun Mining : une filiale prévoit d'acquérir 65 % du capital de Tibet Haiteng Industrial pour 709 millions de yuans
Chengtun Mining : une filiale prévoit d'acquérir 65 % du capital de Tibet Haiteng Industrial pour 709 millions de yuans
Chengtun Mining a annoncé dans un communiqué publié en soirée que sa filiale Sichuan Shengfengyuan Mining Co., Ltd. prévoit d'acquérir 65 % du capital de Tibet Haiteng Industrial Co., Ltd. (ci-après « Tibet Haiteng Industrial ») détenu par Liu Zongjun pour 708,5 millions de yuans. À l'issue de la transaction, Tibet Haiteng Industrial deviendra une filiale contrôlée par la société et sera consolidée dans ses états financiers. Selon l'annonce, Tibet Haiteng Industrial détient le permis d'exploration de la « mine de plomb-zinc de Bagala (Est) dans les comtés de Mozhugongka et de Linzhou, à Lhassa, au Tibet ». Ce droit a été établi pour la première fois en 2003 et a fait l'objet de plusieurs renouvellements et modifications. Le nouveau permis a été délivré le 28 août 2026, avec une période de validité du 28 juillet 2026 au 27 juillet 2031, couvrant une zone d'exploration de 42,0668 kilomètres carrés. Selon le rapport d'exploration publié par l'Institut d'exploration géologique du Nord-Ouest du Bureau de géologie métallurgique de Chine le 30 septembre 2025, outre les ressources en plomb et en zinc, la teneur en argent identifiée atteint le seuil d'une mine d'argent de grande taille en Chine. La société a déclaré : la teneur en argent de la mine d'argent-plomb-zinc à acquérir a atteint l'échelle d'un gisement de grande taille, tandis que le plomb et le zinc constituent tous deux des gisements de taille moyenne. Les teneurs en argent, plomb et zinc sont modérées et la qualité du minerai est relativement bonne. Une fois l'acquisition réalisée, les ressources détenues par la société en argent, plomb, zinc et autres métaux seront effectivement accrues, optimisant davantage le portefeuille de ressources minérales de la société, élargissant l'espace de développement futur et renforçant la compétitivité de base et la résilience aux risques. Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie de développement à long terme de la société, contribue à consolider sa force concurrentielle globale dans le secteur des métaux non ferreux et sert les intérêts à long terme et globaux de la société et de l'ensemble des actionnaires.
il y a 6 heures
Les contrats à terme sur le platine fluctuent fortement, le marché au comptant reste modéré [Revue quotidienne SMM]
il y a 8 heures
Les contrats à terme sur le platine fluctuent fortement, le marché au comptant reste modéré [Revue quotidienne SMM]
Lire la suite
Les contrats à terme sur le platine fluctuent fortement, le marché au comptant reste modéré [Revue quotidienne SMM]
Les contrats à terme sur le platine fluctuent fortement, le marché au comptant reste modéré [Revue quotidienne SMM]
il y a 8 heures