[SMM Stainless Steel Flash] Le nouveau régime commercial de l'acier de l'UE entre en vigueur le 1er juillet ; les attributions de quotas par pays restent en attente

Publié: Jun 25, 2026 13:59
La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2026/1384, établissant le régime de l’UE pour le commerce de l’acier, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et remplacera les mesures de sauvegarde expirant le 30 juin. Le nouveau cadre fixe des contingents tarifaires annuels de 18,3 millions de tonnes, assortis d’un droit hors contingent de 50 %, et ajoute une exigence d’origine dite de « fusion et coulée » afin de limiter le contournement. Point crucial, les contingents spécifiques par pays ne sont pas encore arrêtés : ils seront définis par un acte d’exécution distinct qui n’a pas encore été publié, tandis que les discussions avec plusieurs partenaires d’accords de libre-échange (ALE) se poursuivraient. Cette lacune laisse les importateurs et les chaînes d’approvisionnement dans l’incertitude quant au fonctionnement du système de quotas dès le premier jour, les producteurs d’acier inoxydable étant parmi ceux qui surveillent les répartitions finales par pays.

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Under the EU's new steel trade regime, importers must prove the 'country of melt and pour'—where steel or iron was first produced in liquid form and cast into its first solid state—to improve supply-chain traceability. Evidence such as a mill test certificate is required from 1 October 2026; melt-and-pour data will feed into country quota distribution from 1 October 2027; and by 30 June 2028 the Commission will assess whether to make melt-and-pour the basis for quota eligibility, possibly via a legislative proposal. The rule targets origin-washing, raising the cost of routing non-EU steel—including Chinese stainless—through third countries to dodge quotas and duties.
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The EU's new steel trade regime (Regulation 2026/1384) applies from 1 July 2026, replacing the 2019 safeguard that expires 30 June and lifting the out-of-quota duty to 50% from 25%. Within an 18.35 million-tonne total annual tariff-rate quota, stainless gets category-specific caps: cold-rolled sheets and strips 496,342 t, hot-rolled sheets and strips 153,186 t, hot-rolled quarto plate 17,025 t, bars and light sections 133,595 t, wire rod 40,462 t, and seamless tubes and pipes 32,967 t—about 873,577 t of stainless in total. Quotas run 1 July–30 June and are administered quarterly. Once a category's quota fills, further imports face the 50% duty, double the prior 25% penalty, tightening access for non-EU stainless.
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TECO Electric & Machinery a signé un accord pour investir environ 200 millions MYR, soit approximativement 50,8 millions de dollars, afin d'acquérir environ 78 % de la société d'ingénierie malaisienne Dynaciate Engineering. TECO a déclaré que Dynaciate deviendra son centre mondial de fabrication de produits d'équipements modulaires pour centres de données et d'équipements électriques, tout en servant de pôle d'ingénierie pour son expansion sur le marché des infrastructures de centres de données en Asie du Sud-Est.
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